Arrêté du 7 octobre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15613
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Arrêté du 7 octobre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900258A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Bastia, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Moracchini (Xavier), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia ;
Président suppléant :
M. Israel (Didier), conseiller au tribunal administratif de Bastia.